(7) Comme les données soumises par le titulaire de l'autorisation montrent que Genencor International BV agira en tant que son représentant avec effet au 30 mars 2019, le présent règlement devrait s'appliquer à partir de la même date.
Règlement d'exécution (UE) 2019/221 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/221
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/221
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0221)
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