Règlement d'exécution (UE) 2019/221 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/221
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/221
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0221)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/221EUR-Lex →

(3) Le titulaire de l'autorisation a soumis des données pertinentes étayant le fait que, avec effet au 30 mars 2019, Genencor International BV agira en tant que son représentant pour les additifs pour l'alimentation animale concernés. Le titulaire de l'autorisation a également soumis les informations pertinentes nécessaires pour démontrer que Finnfeeds International Limited a changé son nom en Danisco (UK) Ltd.

Aller plus loin

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