Règlement d'exécution (UE) 2019/221 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/221
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/221
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0221)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2019/221EUR-Lex →

(2) Le titulaire de l'autorisation, Danisco Animal Nutrition, entité légale: Danisco (UK) Ltd, a soumis une demande conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant d'ajouter aux autorisations concernées le nom de son représentant et, pour les autorisations octroyées par les règlements (CE) no 1087/2009 et (UE) no 9/2010, de changer le nom du titulaire de l'autorisation.

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