Règlement d'exécution (UE) 2019/230 de la Commission du 7 février 2019 portant rectification de certaines versions linguistiques du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 relatif à l'autorisation du carbonate de fer (II), du chlorure de fer (III) hexahydraté, du sulfate de fer (II) monohydraté, du sulfate de fer (II) heptahydraté, du fumarate de fer (II), du chélate de fer (II) d'acides aminés hydraté, du chélate de fer (II) d'hydrolysats de protéine et du chélate de fer (II) de glycine hydraté en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales, ainsi que du dextrane de fer en tant qu'additif dans l'alimentation des porcelets, et modifiant les règlements (CE) no 1334/2003 et (CE) no 479/2006 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/230
Adopté le7 février 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32019R0230
RéférenceRèglement d'exécution (UE) 2019/230, version d'origineEUR-Lex →
(1) Les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission contiennent, à l'article 3, une erreur en ce qui concerne l'utilisation de l'oxyde ferrique pour l'alimentation des animaux.
(2) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Le texte de l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 est remplacé par le texte suivant:
«L'autorisation de l'oxyde ferrique est refusée et cette substance ne peut plus être utilisée comme additif nutritionnel destiné à l'alimentation des animaux.»