(2) Il y a donc lieu de rectifier en conséquence les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/230 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/230
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/230
Versionacte d'origine du 07/02/2019 (CELEX 32019R0230)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.