Règlement d'exécution (UE) 2019/230 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/230
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/230
Versionacte d'origine du 07/02/2019 (CELEX 32019R0230)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/230EUR-Lex →

(1) Les versions en langues croate, française et tchèque du règlement d'exécution (UE) 2017/2330 de la Commission contiennent, à l'article 3, une erreur en ce qui concerne l'utilisation de l'oxyde ferrique pour l'alimentation des animaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0230. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).