Règlement délégué (UE) 2019/247 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/247
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/247
Versionacte d'origine du 16/10/2018 (CELEX 32019R0247)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2019/247EUR-Lex →

(1) Dans son premier rapport sur l'application du règlement (CE) no 1082/2006, la Commission a proposé un certain nombre de modifications. Le règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil a amélioré, clarifié et simplifié la constitution et le fonctionnement des groupements européens de coopération territoriale (GECT).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0247. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).