Règlement délégué (UE) 2019/247 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/247
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/247
Versionacte d'origine du 16/10/2018 (CELEX 32019R0247)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2019/247EUR-Lex →

(5) Il convient que l'indicateur d'efficacité détermine la mesure dans laquelle le règlement (CE) no 1082/2006 a atteint ses objectifs ou a progressé sur cette voie.

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