Règlement délégué (UE) 2019/247 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/247
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/247
Versionacte d'origine du 16/10/2018 (CELEX 32019R0247)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2019/247EUR-Lex →

(8) L'indicateur de durabilité, qui est lié à la pertinence, prend en considération le nombre de GECT enregistrés qui n'exercent en réalité aucune activité.

Aller plus loin

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