Règlement d'exécution (UE) 2019/260 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/260
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/260
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0260)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/260EUR-Lex →

Les annexes III, IV et VI du règlement d'exécution (UE) no 180/2014 sont modifiées comme suit:

1) À l'annexe III, le tableau concernant Madère est modifié comme suit:

a) les lignes relatives aux positions 1905 et 2009 et aux sous-positions 220210 et 220290 sont remplacées par les lignes suivantes:

| «1905 | 116 100 | 400

| 2009 | *13 480 | *20

|

220210

220290

| 752 100 | 42 900»

b) la ligne concernant la position 2208 est remplacée par la ligne suivante:

| «2208 | *24 800 | *31 200»

2) Dans le tableau de l'annexe IV, la ligne relative à la sous-position 170490 est remplacée par la ligne suivante:

| «170490 | 417 500 | 229 000»

3) À l'annexe VI, le texte concernant les Açores et Madère est remplacé par le texte suivant:

«Pays tiers destinataires des exportations des produits transformés dans le cadre du commerce régional à partir des Açores et de Madère

Afrique du Sud, Angola, Canada, Cap-Vert, États-Unis d'Amérique, Guinée-Bissau, Maroc, Mozambique, Royaume-Uni et Venezuela».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0260. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).