Article 1
L'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (UE) 2019/278 du Conseil du 18 février 2019 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (UE) 2019/278
Adopté le18 février 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 2 annexes
CELEX32019R0278
Considérants (4)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil met en œuvre plusieurs mesures restrictives prévues par la décision 2011/101/PESC, notamment le gel des fonds et des ressources économiques d'un certain nombre de personnes physiques ou morales, d'entités et d'organismes.
(2)
(2) Le 18 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/284 supprimant les noms de deux personnes de l'annexe II de la décision 2011/101/PESC.
(3)
(3) Il convient de modifier l'annexe IV du règlement (CE) no 314/2004 en conséquence.
(4)
(4) Le présent règlement doit entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe IV
ANNEXE IV
Liste des personnes visées à l'article 6, paragraphe 4
Personnes
| | Nom (et alias éventuels)
| 3. | Chiwenga, Constantine
| 4. | Shiri, Perence (alias Bigboy) Samson Chikerema
| 5. | Sibanda, Phillip Valerio (alias Valentine)