Règlement (UE) 2019/278 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/278
RattachementRèglement (UE) 2019/278
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019R0278)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/278EUR-Lex →

(2) Le 18 février 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/284 supprimant les noms de deux personnes de l'annexe II de la décision 2011/101/PESC.

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