(1) Le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 de la Commission a ouvert la vente de lait écrémé en poudre par voie d'adjudication. Il prévoyait initialement deux adjudications partielles par mois sauf pour les mois d'août et de décembre.
Règlement d'exécution (UE) 2019/282 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/282
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/282
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0282)
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