(2) Le règlement d'exécution (UE) 2017/472 de la Commission a modifié le règlement d'exécution (UE) 2016/2080 en réduisant à un par mois le nombre de délais pendant lesquels les soumissions peuvent être présentées et en éliminant la prévision d'un délai au mois d'août.
Règlement d'exécution (UE) 2019/282 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/282
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/282
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0282)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.