Règlement d'exécution (UE) 2019/282 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/282
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/282
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0282)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/282EUR-Lex →

(3) Le règlement d'exécution (UE) 2018/995 de la Commission a modifié le règlement (UE) 2016/2080 en augmentant à deux par mois le nombre de délais pendant lesquels les soumissions peuvent être présentées et en prévoyant un tel délai au mois d'août.

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