(5) Compte tenu du volume de la quantité disponible et afin de réduire la charge administrative, il convient de réduire à nouveau à un par mois le nombre de périodes pendant lesquelles les soumissions peuvent être présentées.
Règlement d'exécution (UE) 2019/282 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/282
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/282
Versionacte d'origine du 15/02/2019 (CELEX 32019R0282)
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