Règlement d'exécution (UE) 2019/283 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/283
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/283
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019R0283)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2019/283EUR-Lex →

(1) La décision 2011/101/PESC du Conseil désigne les personnes physiques et morales auxquelles des mesures restrictives doivent s'appliquer conformément à l'article 5 de ladite décision.

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