(3) Le 18 février 2019, le Conseil a décidé de modifier la mention relative à une personne et de supprimer le nom de deux personnes figurant à l'annexe I de la décision 2011/101/PESC auxquelles les restrictions doivent s'appliquer.
Règlement d'exécution (UE) 2019/283 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/283
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/283
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019R0283)
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