Règlement d'exécution (UE) 2019/295 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/295
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/295
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0295)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/295EUR-Lex →

Les annexes VI et VII sont modifiées comme suit:

1) à l'annexe VI, l'appendice 2 est modifié comme suit:

a) le titre de la colonne (B) est remplacé par le titre suivant:

«Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l'organisme octroyant l'aide en vertu de l'article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l'organisme qui reçoit l'aide, dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance»;

b) le titre de la colonne (C) est remplacé par le titre suivant:

«Montant qui n'a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l'organisme octroyant l'aide en vertu de l'article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l'organisme qui reçoit l'aide, et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré»;

2) à l'annexe VII, l'appendice 7 est modifié comme suit:

a) le titre de la colonne (B) est remplacé par le titre suivant:

«Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l'organisme octroyant l'aide en vertu de l'article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l'organisme qui reçoit l'aide, dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance»;

b) le titre de la colonne (C) est remplacé par le titre suivant:

«Montant qui n'a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires ou, lorsque les États membres ont décidé que le bénéficiaire est l'organisme octroyant l'aide en vertu de l'article 2, point 10 a), du règlement (UE) no 1303/2013, par l'organisme qui reçoit l'aide, et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).