Règlement d'exécution (UE) 2019/295 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/295
Versionacte d'origine du 20/02/2019 (CELEX 32019R0295)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2019/295EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement d'exécution (UE) no 1011/2014 en conséquence,

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