Règlement (UE) 2019/319 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2019/319
RattachementRèglement (UE) 2019/319
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0319)
Référencearticle 3 du règlement (UE) 2019/319EUR-Lex →

Pendant une période transitoire expirant le 30 septembre 2019, les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés accompagnés d'un certificat sanitaire dûment rempli et signé, établi conformément au modèle de certificat sanitaire approprié figurant à l'annexe XV, chapitre 1, 1 bis, 2 A, 2 B, 3 A, 3 B, 3 C, 3 D, 3 E, 3 F, 4 B, 4 C, 4 D, 6 B, 8, 10 A, 10 B, 11, 12 ou 18, du règlement (UE) no 142/2011 dans sa version applicable avant la modification prévue par l'article 2 du présent règlement et, s'il y a lieu, d'une déclaration dûment remplie et signée, établie conformément au modèle de déclaration figurant au chapitre 20 de ladite annexe dans sa version applicable avant la modification prévue par l'article 2 du présent règlement, continuent d'être acceptés en vue de leur importation dans l'Union et de leur transit par l'Union, à condition que ces certificats sanitaires ou déclarations aient été dûment remplis et signés au plus tard le 31 juillet 2019.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).