Article considérant 1

(1) Le règlement (CE) no 999/2001 établit les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins. Il s'applique à la production et à la mise sur le marché des animaux vivants et des produits d'origine animale et, dans certains cas spécifiques, à leurs exportations. Ce règlement constitue également la base juridique de la classification, établie par la décision 2007/453/CE de la Commission, des États membres et des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) parmi les pays ou régions à risque d'ESB négligeable, à risque d'ESB contrôlé et à risque d'ESB indéterminé.