Règlement (UE) 2019/319 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/319
RattachementRèglement (UE) 2019/319
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0319)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2019/319EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier l'annexe IX, chapitre D, partie B, du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

Aller plus loin

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