(2) L'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 énonce les exigences relatives à l'importation dans l'Union d'animaux vivants, d'embryons, d'ovules et de produits d'origine animale. Plus particulièrement, le chapitre B de cette annexe énonce les exigences applicables aux importations de bovins en fonction du statut au regard de l'ESB du pays tiers ou de la région de provenance. En outre, le chapitre D de cette annexe fixe les exigences relatives au certificat sanitaire et à l'attestation qui doit y figurer au sujet du risque d'EST en vue de l'importation dans l'Union de certains sous-produits animaux et produits dérivés, dont les protéines animales transformées.
Règlement (UE) 2019/319 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/319
RattachementRèglement (UE) 2019/319
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0319)
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