Règlement (UE) 2019/319 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/319
RattachementRèglement (UE) 2019/319
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0319)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2019/319EUR-Lex →

(2) L'annexe IX du règlement (CE) no 999/2001 énonce les exigences relatives à l'importation dans l'Union d'animaux vivants, d'embryons, d'ovules et de produits d'origine animale. Plus particulièrement, le chapitre B de cette annexe énonce les exigences applicables aux importations de bovins en fonction du statut au regard de l'ESB du pays tiers ou de la région de provenance. En outre, le chapitre D de cette annexe fixe les exigences relatives au certificat sanitaire et à l'attestation qui doit y figurer au sujet du risque d'EST en vue de l'importation dans l'Union de certains sous-produits animaux et produits dérivés, dont les protéines animales transformées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).