(3) L'annexe IX, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001, tel que modifiée par le règlement (UE) 2016/1396 de la Commission, prévoit que les animaux vivants de l'espèce bovine importés dans l'Union ne doivent pas avoir été exposés à des cas d'ESB ou à leur cohorte. Étant donné que la principale voie de transmission de l'ESB est une alimentation contaminée par le prion de l'ESB, il convient de modifier cette exigence pour prévoir que les animaux vivants de l'espèce bovine importés dans l'Union ne peuvent pas être des cas d'ESB ou leur cohorte. Il convient donc de modifier l'annexe IX, chapitre B, du règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.
Règlement (UE) 2019/319 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/319
RattachementRèglement (UE) 2019/319
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0319)
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