(5) L'annexe I du règlement (UE) no 142/2011 énonce un certain nombre de définitions applicables aux fins de ce règlement. L'article 31 du règlement (UE) no 142/2011 prévoit que les envois de sous-produits animaux et de produits dérivés destinés à être importés dans l'Union ou à transiter par celle-ci doivent être accompagnés de certificats sanitaires et de déclarations établis conformément aux modèles figurant à l'annexe XV du même règlement.
Règlement (UE) 2019/319 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/319
RattachementRèglement (UE) 2019/319
Versionacte d'origine du 06/02/2019 (CELEX 32019R0319)
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