Article considérant 9

(9) Il convient, pour harmoniser les conditions d'importation dans l'Union relatives aux EST fixées dans le règlement (CE) no 999/2001 avec les recommandations figurant dans le chapitre du Code de l'OIE consacré à l'ESB, de modifier l'annexe IX, chapitre D, partie B, du règlement (CE) no 999/2001, de sorte que les recommandations de l'article 11.4.13 du Code de l'OIE y soient transposées. Néanmoins, étant donné que l'utilisation de protéines animales transformées dérivées de ruminants est autorisée dans l'Union pour la fabrication d'aliments pour animaux familiers, il convient, pour éviter de réserver un traitement discriminatoire aux importations par rapport à la production de l'Union européenne, de ne pas suivre les recommandations de l'article 11.4.13 du Code de l'OIE pour l'importation d'aliments pour animaux familiers contenant des protéines animales transformées dérivées de ruminants, à condition que ces aliments pour animaux familiers soient transformés et étiquetés conformément à la législation de l'Union.