Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0324)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2019/324EUR-Lex →

L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) la partie A est modifiée comme suit:

a) au numéro 239 relatif aux résidus d'extraction de poussière de poivre, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 août 2019»;

b) au numéro 253 relatif au silicate aluminosodique, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 août 2019»;

c) au numéro 308 relatif au FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 octobre 2020»;

d) au numéro 337 relatif à la carboxine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 mai 2021»;

2) dans la partie B, au numéro 23 relatif à la bifenthrine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 juillet 2019».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).