Article 1
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2019/324 de la Commission du 25 février 2019 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les périodes d'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Adopté le25 février 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 9 considérants, 1 annexe
CELEX32019R0324
Considérants (9)
(1)
(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
(2)
(2) La période d'approbation de la substance active «bifenthrine», qui devait expirer le 31 juillet 2019, a été prolongée jusqu'au 31 juillet 2021 par le règlement d'exécution (UE) 2017/195 de la Commission.
(3)
(3) Les périodes d'approbation des substances actives «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique», qui devaient expirer le 31 août 2019, ont été prolongées jusqu'au 31 août 2020 par le règlement d'exécution (UE) 2017/195.
(4)
(4) La période d'approbation de la substance active «carboxine», qui devait expirer le 31 mai 2021, a été prolongée jusqu'au 31 mai 2023 par le règlement d'exécution (UE) 2018/1266 de la Commission.
(5)
(5) La période d'approbation de la substance active «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), qui devait expirer le 31 octobre 2020, a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2021 par le règlement d'exécution (UE) 2018/184 de la Commission.
(6)
(6) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» ont été présentées conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, en ce qui concerne les résidus d'extraction de la poussière de poivre et le silicate aluminosodique, aucun dossier complémentaire n'a été soumis à l'appui du renouvellement, contrairement à ce qui est prévu à l'article 6 dudit règlement. En ce qui concerne la bifenthrine, la carboxine et le FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), les demandeurs ont confirmé qu'ils ne soutenaient plus le renouvellement de l'approbation des substances actives.
(7)
(7) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations des périodes d'approbation de ces substances actives prévues par les règlements d'exécution (UE) 2017/195, (UE) 2018/1266 et (UE) 2018/184 ne sont plus justifiées. Il y a donc lieu de prévoir que les approbations de bifenthrine, de carboxine, de FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), de résidus d'extraction de poussière de poivre et de silicate aluminosodique expirent aux dates auxquelles elles expireraient sans la prolongation.
(8)
(8) Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.
(9)
(9) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:
1) la partie A est modifiée comme suit:
a) au numéro 239 relatif aux résidus d'extraction de poussière de poivre, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 août 2019»;
b) au numéro 253 relatif au silicate aluminosodique, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 août 2019»;
c) au numéro 308 relatif au FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 octobre 2020»;
d) au numéro 337 relatif à la carboxine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 mai 2021»;
2) dans la partie B, au numéro 23 relatif à la bifenthrine, la date mentionnée dans la sixième colonne «Expiration de l'approbation» est remplacée par «31 juillet 2019».