(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie A de l'annexe, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.
Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019R0324)
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