(7) Eu égard à l'objectif de l'article 17, premier alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009, les prolongations des périodes d'approbation de ces substances actives prévues par les règlements d'exécution (UE) 2017/195, (UE) 2018/1266 et (UE) 2018/184 ne sont plus justifiées. Il y a donc lieu de prévoir que les approbations de bifenthrine, de carboxine, de FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), de résidus d'extraction de poussière de poivre et de silicate aluminosodique expirent aux dates auxquelles elles expireraient sans la prolongation.
Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019R0324)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.