Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019R0324)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2019/324EUR-Lex →

(6) Des demandes de renouvellement de l'approbation des substances actives «bifenthrine», «carboxine», «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique» ont été présentées conformément à l'article 1er du règlement d'exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Toutefois, en ce qui concerne les résidus d'extraction de la poussière de poivre et le silicate aluminosodique, aucun dossier complémentaire n'a été soumis à l'appui du renouvellement, contrairement à ce qui est prévu à l'article 6 dudit règlement. En ce qui concerne la bifenthrine, la carboxine et le FEN 560 (également appelé fenugrec ou graines de fenugrec en poudre), les demandeurs ont confirmé qu'ils ne soutenaient plus le renouvellement de l'approbation des substances actives.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).