(5) La période d'approbation de la substance active «FEN 560» (également appelé «fenugrec» ou «graines de fenugrec en poudre»), qui devait expirer le 31 octobre 2020, a été prolongée jusqu'au 31 octobre 2021 par le règlement d'exécution (UE) 2018/184 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019R0324)
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