(3) Les périodes d'approbation des substances actives «résidus d'extraction de poussière de poivre» et «silicate aluminosodique», qui devaient expirer le 31 août 2019, ont été prolongées jusqu'au 31 août 2020 par le règlement d'exécution (UE) 2017/195.
Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019R0324)
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