Règlement d'exécution (UE) 2019/324 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/324
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/324
Versionacte d'origine du 25/02/2019 (CELEX 32019R0324)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) 2019/324EUR-Lex →

(8) Il convient donc de modifier le règlement d'exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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