L'annexe V du règlement (UE) no 649/2012 est modifiée comme suit:
1) la mention suivante est ajoutée à la liste figurant à la partie 1:
| Description du ou des produits chimiques/articles interdits d'exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| | «Paraffines chlorées à chaîne courte |
No CE 287-476-5
no CAS 85535-84-8
code NC 38249992»;
2) la partie 2 est remplacée par le texte suivant:
«PARTIE 2
Produits chimiques autres que les polluants organiques persistants énumérés dans les annexes A et B de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en application des dispositions de cette convention.
| No | Description du ou des produits chimiques/articles interdits d'exportation | Renseignements complémentaires, le cas échéant (nom du produit chimique, no CE, no CAS, etc.)
| 1 | Savons cosmétiques contenant du mercure | Codes NC 34011100, 34011900, 34012010, 34012090, 34013000
| 2 | Mercure métallique et mélanges de mercure métallique avec d'autres substances, notamment les alliages de mercure, dont la teneur en mercure atteint au moins 95 % masse/masse |
No CAS 7439-97-6
no CE 231-106-7
code NC 280540
| 3 |
Les composés du mercure suivants, sauf s'ils sont exportés à des fins de recherches en laboratoire ou d'analyses de laboratoire:
— Minerai de cinabre,
— Chlorure de mercure (I) (Hg2Cl2),
— Oxyde de mercure (II) (HgO),
— Sulfure de mercure (HgS).
|
No CAS 10112-91-1, 21908-53-2, 1344-48-5
no CE 233-307-5, 244-654-7, 215-696-3
codes NC ex28521000, ex28529000
| 4 | Tous les mélanges de mercure métallique avec d'autres substances, notamment les alliages de mercure, non couverts par l'entrée 2 et tous les composés du mercure non couverts par l'entrée 3, si ces mélanges ou ces composés sont exportés à des fins de récupération du mercure métallique |
Dont:
Sulfate de mercure (I) (Hg2SO4, no CAS 7783-36-0), thiocyanate de mercure (II) [Hg(SCN)2, no CAS 592-85-8], iodure de mercure (I) (Hg2I2, no CAS 15385-57-6)
Codes NC ex28521000, ex28529000».