(4) La substance active manèbe avait été approuvée en vertu du règlement (CE) no 1107/2009. Une demande de renouvellement de l'approbation a ensuite été soumise, mais aucun dossier complémentaire à l'appui de ce renouvellement n'a été présenté. L'approbation a donc expiré. En conséquence, l'utilisation du manèbe dans la catégorie «pesticides» est interdite au sein de l'Union et cette substance devrait donc être ajoutée aux listes des produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1 et 2, du règlement (UE) no 649/2012.
Règlement délégué (UE) 2019/330 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/330
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/330
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0330)
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