Règlement délégué (UE) 2019/330 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/330
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/330
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0330)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2019/330EUR-Lex →

(6) Lors de sa huitième réunion, qui s'est tenue du 24 avril au 5 mai 2017, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d'inscrire le carbofuran, le trichlorfon et les paraffines chlorées à chaîne courte à l'annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable au titre de ladite convention. Il convient dès lors d'intégrer ces modifications aux listes des produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 649/2012 en inscrivant le carbofuran, le trichlorfon et les paraffines chlorées à chaîne courte sur la liste figurant à la partie 3, en supprimant le carbofuran et le trichlorfon de la liste figurant à la partie 2 et en effectuant les modifications correspondantes dans la partie 1.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0330. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).