(6) Lors de sa huitième réunion, qui s'est tenue du 24 avril au 5 mai 2017, la conférence des parties à la convention de Rotterdam a décidé d'inscrire le carbofuran, le trichlorfon et les paraffines chlorées à chaîne courte à l'annexe III de la convention, de sorte que ces produits chimiques sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable au titre de ladite convention. Il convient dès lors d'intégrer ces modifications aux listes des produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 649/2012 en inscrivant le carbofuran, le trichlorfon et les paraffines chlorées à chaîne courte sur la liste figurant à la partie 3, en supprimant le carbofuran et le trichlorfon de la liste figurant à la partie 2 et en effectuant les modifications correspondantes dans la partie 1.
Règlement délégué (UE) 2019/330 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/330
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/330
Versionacte d'origine du 11/12/2018 (CELEX 32019R0330)
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