Article considérant 7

(7) Les composés du tributylétain ont été inscrits à l'annexe III de la convention de Rotterdam dans la catégorie d'utilisation «pesticides» à la suite d'une décision prise lors de la quatrième conférence des parties en 2008. Lors de sa huitième réunion, qui s'est tenue du 24 avril au 5 mai 2017, la conférence des parties a décidé d'inscrire les composés du tributylétain à l'annexe III dans la catégorie d'utilisation «produit à usage industriel», de sorte que les composés du tributylétain sont désormais soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable au titre de ladite convention également dans la catégorie d'utilisation «produit à usage industriel». Il convient que cette modification, ainsi que les modifications concernant le statut réglementaire des composés du tributylétain au titre du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, qui ont été effectuées après l'inscription des composés du tributylétain à l'annexe I du règlement (UE) no 649/2012, soient prises en considération dans les listes des produits chimiques figurant à l'annexe I, parties 1 et 3, du règlement (UE) no 649/2012.