Article considérant 8

(8) Lors de sa huitième réunion, qui s'est tenue du 24 avril au 5 mai 2017, la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (la «convention de Stockholm»), qui a été approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil, a décidé d'inscrire les paraffines chlorées à chaîne courte à l'annexe A de ladite convention. Afin de mettre en œuvre la convention de Stockholm et étant donné que ces substances figurent déjà sur la liste de l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil, il convient de les ajouter à l'annexe V, partie 1, du règlement (UE) no 649/2012.