Règlement délégué (UE) 2019/379 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/379
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/379
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0379)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2019/379EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

1) L'annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

3) L'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

4) L'annexe X du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

5) L'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.

6) L'annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

7) L'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

8) L'annexe XVI du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

9) Le texte de l'annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe XX au règlement délégué (UE) 2015/2195.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).