Règlement délégué (UE) 2019/379 de la Commission du 19 décembre 2018 portant modification du règlement délégué (UE) 2015/2195 complétant le règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen, en ce qui concerne la définition des barèmes standards de coûts unitaires et des montants forfaitaires pour le remboursement des dépenses des États membres par la Commission

Article 1

Le règlement délégué (UE) 2015/2195 est modifié comme suit:

1) L'annexe II du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe III du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

3) L'annexe VII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe III du présent règlement.

4) L'annexe X du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV du présent règlement.

5) L'annexe XIII du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe V du présent règlement.

6) L'annexe XIV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VI du présent règlement.

7) L'annexe XV du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VII du présent règlement.

8) L'annexe XVI du règlement délégué (UE) 2015/2195 est remplacée par le texte figurant à l'annexe VIII du présent règlement.

9) Le texte de l'annexe IX du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe XX au règlement délégué (UE) 2015/2195.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexe I

ANNEXE I

«»

Annexe II

ANNEXE II

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Annexe III

ANNEXE III

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Annexe IV

ANNEXE IV

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Annexe V

ANNEXE V

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Annexe VI

ANNEXE VI

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Annexe VII

ANNEXE VII

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Annexe VIII

ANNEXE VIII

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Annexe IX

ANNEXE IX

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Annexe II (2)

ANNEXE II

Conditions de remboursement des dépenses de la France sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standards de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l'indicateur | Montants (en EUR)

|

1. “Garantie Jeunes” bénéficiant d'un soutien au titre de l'axe prioritaire no 1 “Accompagner les jeunes NEET vers et dans l'emploi” du programme opérationnel “PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L'INITIATIVE POUR L'EMPLOI DES JEUNES EN MÉTROPOLE ET OUTRE-MER” (CCI-2014FR05M9OP001)

| Jeune “NEET” ayant atteint un résultat positif dans le cadre de la “Garantie jeunes” au plus tard 12 mois après le début de son accompagnement. |

— Indemnités versées au participant,

— coûts d'activation engagés par les missions locales.

|

Nombre de jeunes “NEET” ayant atteint l'un des résultats suivants au plus tard 12 mois après le début de leur accompagnement:

— participation à une formation professionnelle qualifiante ou diplômante, dans le cadre:

— d'une formation continue (apprentissage tout au long de la vie), ou

— d'une formation initiale,

ou

— de la création d'une entreprise, ou

— d'un recrutement, ou

— du cumul d'au moins 80 jours ouvrés d'activité professionnelle (rémunérée ou non).

| 6 400

|

2. Formation des chômeurs assurée par des organismes de formation agréés et soutenue par le programme opérationnel “Île-de-France” (CCI 2014FR05M0OP001)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme ou une confirmation des compétences acquises à l'issue de la formation,

— ont trouvé un emploi d'une durée d'au moins un mois,

— se sont inscrits à un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

|

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Soins de santé | 3 931

| Sécurité des biens et des personnes

| 2 | Activités culturelles, sportives et de loisirs | 4 556

| Services aux personnes

| Manipulation des matériaux souples

| Agroalimentaire, cuisine

| Commerce et vente

| Hébergement, hôtellerie, restauration

| Santé et sécurité sur le lieu de travail

| 3 | Formation de secrétariat et de bureautique | 5 695

| Travail social

| Électronique

| Coiffure, beauté et bien-être

| Entretien des véhicules et de l'équipement

| Transport, manutention, stockage

| 4 | Agriculture | 7 054

| Environnement

| Bâtiment et travaux publics

| Techniques d'impression et de publication

|

3. Formation des chômeurs fournie par des organismes de formation agréés et soutenue par les programmes opérationnels suivants:

Rhône-Alpes (CCI 2014FR16M2OP010)

et

Auvergne (CCI 2014FR16M0OP002)

| Participants ayant obtenu un résultat positif après avoir suivi un cours de formation | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre de participants ayant obtenu l'un des résultats suivants après avoir suivi un cours de formation:

— ont reçu un diplôme qui est officiellement approuvé par une organisation de représentation professionnelle ou un bureau gouvernemental,

— ont reçu une confirmation des compétences acquises à la fin de leur cours de formation,

— ont trouvé un emploi,

— se sont inscrits dans un autre cours de formation professionnelle,

— se sont réinscrits dans leur programme scolaire précédent après une interruption, ou

— ont eu accès à un processus de validation formelle des compétences acquises.

Pour la catégorie 5, en plus, le nombre de participants ayant obtenu les résultats décrits ci-dessus qui ont droit à une allocation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Si un participant obtient plus d'un résultat positif après avoir suivi le cours de formation, cela ne donnera droit qu'au remboursement d'un montant pour cette formation.

|

| Catégorie | Secteur | Montant

| 1 | Transport, logistique et tourisme | 4 403

| Banques, assurances

| Gestion, administration des affaires, création d'entreprises

| Services pour les individus et les communautés

| 2 | Santé et travail social, activités récréatives, culturelles et sportives | 5 214

| Restauration, hôtellerie et secteur agroalimentaire

| Commerce

| Manutention de matériaux souples et de bois; industries graphiques

| 3 | Bâtiment et travaux publics | 7 853

| Industrie de transformation

| Mécanique, travail des métaux

| Agriculture, marine, pêche

| Communication, information, art et divertissement

| 4 | Maintenance | 9 605

| Électricité et électronique

| Informatique et télécommunication

| 5 | Allocations | 1 901

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire défini à la section 1 repose en partie sur un barème standard de coûts unitaires financés entièrement par la France. Sur les 6 400 EUR, 1 600 EUR correspondent au barème standard de coûts unitaires fixé par l'instruction ministérielle du 11 octobre 2013 relative à l'expérimentation Garantie jeunes prise pour l'application du décret 2013-80 du 1er octobre 2013 ainsi que par l'instruction ministérielle du 20 mars 2014 pour couvrir les coûts supportés par les missions locales, les services publics de l'emploi chargés des jeunes pour l'accompagnement de chaque jeune NEET bénéficiant de “Garantie Jeunes”.

Le coût unitaire défini à la section 1 est mis à jour par l'État membre conformément aux adaptations prévues par les règles nationales, apportées au barème standard de coûts unitaires de 1 600 EUR mentionné au paragraphe précédent, qui couvre les coûts supportés par les services publics de l'emploi chargés des jeunes.

Le montant des coûts unitaires définis aux sections 2 et 3 repose sur les prix résultant des marchés publics pour les heures de formation dans les domaines et zones géographiques respectifs. Ces montants sont adaptés en cas de nouvelle procédure de passation de marchés publics pour les cours de formation selon la formule suivante:

Nouveau prix (HTVA) = ancien prix (HTVA) × (0,5 + 0,5 × Sr/So)

Sr est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la dernière publication mensuelle à la date de l'adaptation.

So est l'indice INSEE des salariés (identifiant 1567446) selon la publication mensuelle à la date de soumission de l'offre pour la première adaptation; puis, pour les adaptations suivantes, selon la publication mensuelle de la date anniversaire de soumission de l'offre.

Annexe III (2)

ANNEXE III

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Tchéquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

(11) Le montant total par participant dépendra des caractéristiques de chaque incidence de mobilité et de l'applicabilité de chacun des éléments définis.

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure de l'indicateur |

Montants

(en monnaie nationale CZK sauf mention contraire)

|

1. Création d'une nouvelle structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Place nouvellement créée dans une nouvelle structure de garde d'enfants |

— Achat d'équipements pour une structure de garde d'enfants

— Gestion de la phase du projet concernant la création de la structure

| Nombre de places nouvellement créées dans une nouvelle structure de garde d'enfants | 20 053 TVAC, ou 16 992 HTVA

|

2. Transformation d'une structure existante pour un groupe d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Place transformée dans un groupe d'enfants |

— Achat d'équipement pour une structure transformée

— Achat de matériel pédagogique

— Gestion de la phase du projet concernant la transformation de la structure

| Nombre de places transformées dans un groupe d'enfants | 9 518 TVAC ou 8 279 HTVA

|

3. Exploitation d'une structure de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Salaires du personnel enseignant et non enseignant

— Exploitation de la structure de garde d'enfants

— Gestion du fonctionnement.

| Taux d'occupation | 628

|

4. Mise à niveau des compétences des éducateurs au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Obtention d'une qualification en tant qu'éducateur dans une structure de garde d'enfants |

— Formation et examen en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle

| Nombre de personnes ayant obtenu la qualification professionnelle d'éducateur dans une structure de garde d'enfants | 14 178

|

5. Location de locaux pour des structures de garde d'enfants au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Occupation par place dans une structure de garde d'enfants |

— Loyer des locaux d'une structure de garde d'enfants

| Taux d'occupation | 56

|

6. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les technologies générales de l'information (TI) |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures suivies par salarié | 324

|

7. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur les compétences non techniques et de gestion |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures suivies par salarié | 593

|

8. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une période (45 minutes) de participation d'un salarié à une formation linguistique externe |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre de périodes suivies par salarié | 173

|

9. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à un cours de formation sur les technologies spécialisées de l'information |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures suivies par salarié | 609

|

10. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation externe sur la comptabilité, l'économie et le droit |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 436

|

11. Perfectionnement professionnel externe des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

| Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation technique externe et une autre formation professionnelle |

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les coûts directs afférents à la fourniture de formations,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures suivies par salarié | 252

|

12. Perfectionnement professionnel interne des salariés au titre de l'axe prioritaire no 1 du programme opérationnel “Emploi” (2014CZ05M9OP001)

|

Une heure (60 minutes) de participation d'un salarié à une formation dispensée par un formateur interne dans l'un des domaines suivants:

— technologies générales de l'information (TI),

— compétences non techniques et de gestion,

— langues,

— technologies spécialisées de l'information,

— comptabilité, économie et droit,

— formation technique ou autre formation professionnelle.

|

Tous les coûts admissibles, y compris:

— les frais de personnel directs,

— les coûts indirects,

— la rémunération des participants.

| Nombre d'heures réalisées par salarié | 144

|

13. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 équivalent temps plein (ETP) effectué en tant que psychologue scolaire et/ou pédagogue scolaire spécialisé par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 5 871

|

14. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un assistant scolaire ou un éducateur social par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois |

Assistant scolaire: 3 617

Pédagogue social: 4 849

|

15. Soutien apporté par du personnel non permanent aux infrastructures scolaires et d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP effectué par un(e) garde d'enfants par mois | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 3 402

|

16. Fourniture d'activités extrascolaires pour les enfants/élèves à risque d'échec scolaire au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 leçons d'activités périscolaires d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins six enfants/élèves dont deux présentent un risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 leçons d'une durée de 90 minutes par leçon, dispensés à un groupe d'au moins six enfants/élèves dont deux présentent un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés | 17 833

|

17. Soutien aux élèves menacés d'échec scolaire sous la forme d'un tutorat au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Fourniture d'un bloc de 16 heures de tutorat à un groupe d'au moins trois élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 16 heures dispensés à un groupe d'au moins trois élèves inscrits présentant un risque d'échec scolaire, qui ont été achevés | 8 917

|

18. Perfectionnement professionnel des pédagogues par des cours de formation structurés au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Heures de formation professionnelle dispensées à des pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre d'heures de formation achevées par pédagogue |

1) 435 pour une formation pendant les heures de cours

2) 170 pour une formation en dehors des heures de cours

|

19. Fourniture d'informations aux parents par le biais de réunions au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du pôle de croissance du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Réunion thématique d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins huit parents | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de réunions thématiques d'une durée minimale de 2 heures (120 minutes) avec au moins huit parents | 3 872

|

20. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Bloc de 30 heures de mentorat/coaching externe dispensées à un groupe de trois à huit pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de blocs de 30 heures de mentorat/coaching dispensés à un groupe de trois à huit pédagogues, qui ont été achevés | 31 191

|

21. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 15 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 15 heures achevés par pédagogue en visite structurée chez un pédagogue dans une autre école | 4 505

|

22. Développement professionnel de pédagogues dans les écoles et les structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 10 heures de formation moyennant une coopération mutuelle avec un groupe d'au moins trois pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 10 heures achevés avec un groupe d'au moins trois pédagogues | 8 456

|

23. Développement professionnel du personnel enseignant des écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Leçon en tandem de 2,75 heures | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs: | Nombre de leçons en tandem achevées | 815

|

24. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de 19 heures de coopération et d'apprentissage mutuels faisant intervenir un expert et deux pédagogues | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de 19 heures faisant intervenir un expert et deux autres pédagogues qui ont été achevés | 5 637

|

25. Services de conseil d'orientation professionnelle dans les écoles et coopération entre les écoles et les employeurs au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| 0,1 ETP par mois par conseiller d'orientation professionnelle ou par coordonnateur de la coopération entre une école et des employeurs | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de 0,1 ETP par mois | 4 942

|

26. Développement professionnel de pédagogues des écoles et structures d'éducation au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Cycle de formation de 8,5 heures d'observation structurée en situation de travail par un pédagogue et un mentor | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 8,5 heures achevés par visite structurée d'une institution/société/structure | 2 395

|

27. Perfectionnement professionnel des pédagogues au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001) et de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Cycle de 3,75 heures ou 4 cycles de 3,75 heures de formation faisant intervenir un pédagogue et un technicien expert/technicien informatique | Tous les coûts admissibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de cycles de formation de 3,75 heures achevés faisant intervenir un pédagogue et un expert/technicien informatique |

Un cycle: 1 103

Quatre cycles: 4 412

|

28. Mobilité des chercheurs au titre de l'axe prioritaire no 2 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation” (2014CZ05M2OP001)

| Mois de mobilité par chercheur | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de mois de mobilité par chercheur |

| Composants | Montant (11) (en EUR)

| Allocation de subsistance (pour la mobilité entrante en CZ) | Junior | 2 674

| Senior | 3 990

| Les montants de l'allocation de subsistance pour la mobilité sortante en provenance de CZ sont calculés en multipliant les montants de la mobilité entrante par le coefficient de correction pertinent indiqué au point 3 ci-dessous, en fonction du pays de destination.

| Allocation de mobilité | 600

| Allocations familiales | 500

| Coûts de recherche, de formation et de mise en réseau | 800

| Coûts de gestion et coûts indirects | 650

|

29. Soutien aux élèves de langue maternelle différente, aux enseignants ou aux parents grâce à l'assistance d'un travailleur interculturel ou d'un assistant bilingue au titre de l'axe prioritaire no 4 du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

|

1) 0,1 ETP par mois par un travailleur interculturel ou par un assistant bilingue,

2) une heure (60 minutes) par travailleur interculturel.

| Tous les coûts admissibles de l'opération |

1) Nombre de 0,1 ETP travaillé par travailleur interculturel ou assistant bilingue par mois

2) Nombre d'heures travaillées par un travailleur interculturel

|

1) Travailleur interculturel: 5 373

Assistant bilingue: 4 464

2) Travailleur interculturel: 308

|

30. Projets de mobilité transnationale pour la formation du personnel éducatif au titre de l'axe prioritaire no 4 “Éducation, apprentissage et soutien à l'emploi” du programme opérationnel “Prague — Pôle de croissance” (2014CZ16M2OP001)

| Un stage de 4 jours pour le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen comprenant au moins 24 heures d'activités éducatives |

Tous les coûts éligibles de l'opération, à savoir:

1) les salaires des participants;

2) les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi;

3) les frais de déplacement et de séjour.

| Nombre de stages de 4 jours auxquels participe le personnel éducatif d'une école d'un autre État européen |

1) 5 087 EUR

2) 350 EUR

3) À ces montants pour chaque stage de quatre jours peut s'ajouter un montant par participant pour couvrir les frais de voyage et de séjour comme suit:

Frais de voyage: en fonction de la distance comme suit:

| | Montant

| 10-99 km: | 20 EUR

| 100-499 km: | 180 EUR

| 500-1 999 km: | 275 EUR

| 2 000-2 999 km: | 360 EUR

| 3 000-3 999 km: | 530 EUR

| 4 000-7 999 km: | 820 EUR

| 8 000 km et plus: | 1 300 EUR

Frais de séjour, selon le pays comme suit:

| | Montant

| Danemark, Irlande, Norvège, Suède, Royaume-Uni | 448 EUR

| Belgique, Bulgarie, Grèce, France, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Pologne, Roumanie, Finlande, | 392 EUR

| Allemagne, Espagne, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, | 336 EUR

| Estonie, Croatie, Lituanie, Slovénie | 280 EUR

|

31. Développement des compétences en technologies de l'information et la communication (TIC) du personnel enseignant et des élèves dans les écoles et établissements scolaires au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)

| Leçon de 45 minutes en utilisant des outils TIC avec un minimum de 10 élèves dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs des TIC et les frais de personnel directs | Nombre de leçons de 45 minutes données à un minimum de 10 élèves dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire. | 2 000

|

32. Développement professionnel du personnel enseignant au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Recherche, développement et éducation”(2014CZ05M2OP001)

| Journée de projet consistant en l'enseignement coopératif par le personnel enseignant | Tous les coûts admissibles, notamment les frais de déplacement et les frais de personnel directs |

Nombre de journées d'enseignement coopératif dans le cadre du projet répondant aux exigences suivantes:

— consistant en quatre leçons de 45 minutes d'enseignement en dehors du cadre scolaire normal,

— à un groupe de minimum 10 étudiants, dont trois au moins présentent un risque d'échec scolaire,

— complétés par au moins 60 minutes de préparation et de réflexion communes

| 6 477

2. Adaptation des montants

Le taux relatif aux coûts unitaires 6 à 11 peut être adapté en remplaçant le taux de rémunération minimum initial dans la méthode de calcul comprenant la rémunération minimale, le coût de la fourniture de la formation et les coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 12 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie dans la méthode de calcul comprenant les frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie et/ou la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie.

Le taux relatif aux coûts unitaires 13 à 17, 19 à 27 et 29 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 18 peut être adapté en remplaçant la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, dans la méthode de calcul composée des coûts afférents à la fourniture de formations et de la rémunération des participants, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, majorés des coûts indirects.

Les taux relatifs au coût unitaire 28 peuvent être adaptés en remplaçant les montants de l'allocation de subsistance, de l'allocation de mobilité, de l'allocation familiale, de la recherche, de la formation et des coûts de gestion du réseau et des coûts indirects.

Le taux relatif au coût unitaire 30 peut être adapté en remplaçant les frais de personnel directs initiaux, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi et les frais de voyage et de séjour dans la méthode de calcul composée des frais de personnel directs, y compris les cotisations de sécurité sociale et d'assurance maladie, les coûts associés à l'organisation du stage dans l'école d'accueil et d'envoi, et les frais de voyage et de séjour.

Le taux relatif au coût unitaire 32 peut être adapté en remplaçant le montant pour les frais de voyage dans la méthode de calcul composée des frais de voyage directs, des frais de personnel directs et des coûts indirects.

Les adaptations seront fondées sur les données actualisées comme suit:

— pour le salaire minimal, les modifications du salaire minimal fixées par le décret gouvernemental no 567/2006 Rec.;

— pour les cotisations de sécurité sociale, les modifications des contributions des employeurs à la sécurité sociale définies par la loi no 589/1992 Rec. relative à la sécurité sociale; et

— pour les cotisations d'assurance maladie, les modifications des contributions des employeurs à l'assurance maladie définies par la loi no 592/1992 Rec. relative aux cotisations d'assurance maladie;

— pour le calcul des salaires moyens afin de calculer les coûts salariaux/frais de personnel, les modifications des dernières données annuelles publiées pour les catégories pertinentes par le système d'information sur le revenu moyen (www.ISPV.cz);

— pour l'allocation de subsistance, l'allocation de mobilité, l'allocation familiale, les frais de recherche, de formation et de mise en réseau, les coûts de gestion et les coûts indirects, la modification des taux pour les actions HORIZON 2020 — Marie Skłodowska-Curie telles que publiées sur https://ec.europa.eu/research/mariecurieactions/

— pour les frais de voyage, de séjour et d'organisation au titre du coût unitaire 30, les modifications montants pour les frais de voyage et d'organisation, ainsi que pour le soutien individuel fixés par la Commission européenne pour l'action clé no 1 (projets de mobilité) dans le cadre du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/);

— pour les frais de voyage au titre du coût unitaire 32, les modification des montants pour les frais de voyage pour des distances comprises entre 10 et 99 km, conformément au «calculateur de distance» du programme Erasmus+ (http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr).

3. Tableau des coefficients liés à la mobilité sortante des chercheurs

| Pays | Coefficient correcteur | | Pays | Coefficient correcteur

| Albanie | 0,908 | | Lettonie | 0,906

| Argentine | 0,698 | | Luxembourg | 1,193

| Australie | 1,253 | | Hongrie | 0,909

| Belgique | 1,193 | | Ancienne République yougoslave de Macédoine | 0,816

| Bosnie-Herzégovine | 0,878 | | Malte | 1,069

| Brésil | 1,098 | | Mexique | 0,840

| Bulgarie | 0,853 | | République de Moldavie | 0,729

| Monténégro | 0,798 | | Allemagne | 1,179

| Tchéquie | 1,000 | | Pays-Bas | 1,245

| Chine | 1,014 | | Norvège | 1,574

| Danemark | 1,615 | | Pologne | 0,912

| Estonie | 0,934 | | Portugal | 1,063

| Îles Féroé | 1,600 | | Autriche | 1,251

| Finlande | 1,391 | | Serbie | 0,801

| France | 1,325 | | Roumanie | 0,815

| Croatie | 1,163 | | Russie | 1,378

| Inde | 0,630 | | Grèce | 1,106

| Indonésie | 0,899 | | Slovaquie | 0,986

| Irlande | 1,354 | | Slovénie | 1,027

| Italie | 1,273 | | Espagne | 1,165

| Israël | 1,297 | | Suède | 1,333

| Japon | 1,383 | | Suisse | 1,350

| République d'Afrique du Sud | 0,666 | | Turquie | 1,033

| Corée du Sud | 1,255 | | Ukraine | 1,101

| Canada | 1,031 | | États-Unis d'Amérique | 1,186

| Chypre | 1,095 | | Royaume-Uni | 1,436

| Lituanie | 0,872 | | Viêt Nam | 0,610

Annexe VII (2)

ANNEXE VII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Slovaquie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en EUR)

|

1. Développement professionnel des salariés en matière de compétences en langues étrangères au titre des axes prioritaires no 2, 3 et 4 du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Une période de 45 minutes de formation en langues étrangères par salarié | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents à la fourniture de la formation | Nombre de périodes de 45 minutes de formation en langues étrangères achevées par salarié | 8,53

|

2. Permis de conduire informatique européen (certification PCIE au titre des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel des ressources humaines (2014SK05M0OP001)

| Certification PCIE | Tous les coûts admissibles de l'opération, y compris les coûts directs afférents au passage de l'examen et à la délivrance du certificat | Nombre de certificats PCIE délivrés, ventilés par profil et module |

| Nom du certificat | Prix

| Profil PCIE — 1 examen de base/standard | 31,50

| Profil PCIE — 2 examens de base/standard | 59,00

| Profil PCIE — 3 examens de base/standard | 76,50

| Profil PCIE — 4 examens de base/standard | 92,00

| Profil PCIE — 5 examens de base/standard | 111,50

| Profil PCIE — 6 examens de base/standard | 127,00

| Profil PCIE — 7 examens de base/standard | 142,50

| Profil PCIE — 8 examens de base/standard | 163,00

| Profil PCIE — 1 examen avancé | 39,10

| Profil PCIE — 2 examens avancés | 74,30

| Profil PCIE — 3 examens avancés | 99,40

| Profil PCIE — 4 examens avancés | 122,50

|

3. Inclusion dans les écoles élémentaires au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes nouvellement créés dans des équipes inclusives |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste nouvellement créé dans une équipe inclusive est occupé |

Psychologue scolaire: 1 235 par mois

Pédagogue spécial/social: 1 440 par mois

|

4. Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du PO “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Occupation de postes d'assistants pédagogiques nouvellement créés |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé | 1 005 par mois

|

5. Intégration d'élèves dans les écoles maternelles et les écoles au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Occupation d'un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre de mois durant lesquels un poste d'assistant pédagogique nouvellement créé est occupé | 966 par mois

|

6. Formation du personnel enseignant et du personnel spécialisé au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Coûts salariaux directs du formateur et rémunérations du participant

Coûts indirects

| Nombre d'heures réalisées par participant à la formation pour le personnel enseignant et le personnel spécialisé |

Groupe de 20 participants: 10,10 par heure achevée par participant

Groupe de 12 participants: 10,65 par heure achevée par participant

|

7. Formation de futurs enseignants de l'enseignement supérieur au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Une heure d'analyse par un enseignant formateur d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école). |

Coûts salariaux directs

Coûts indirects

| Nombre d'heures d'analyse directe par un enseignant formateur d'une unité d'activité d'enseignement direct des étudiants (en salle de classe) ou d'une activité éducative directe (au sein de l'école). | 9,66 par heure

|

8. Clubs d'enseignement au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

| Une heure de participation par personnel enseignant dans un club d'enseignement | Coûts salariaux directs Coûts indirects | Nombre d'heures de participation par personnel enseignant dans un club d'enseignement | 10,60

|

9. Cours donnés à des classes supplémentaires au titre de l'axe prioritaire “Éducation” du programme opérationnel “Ressources humaines” (2014SK05M0OP001)

|

1. Une heure d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire

2. Une heure d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

| Coûts salariaux directs et coûts indirects |

1. Nombre d'heures d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau primaire

2. Nombre d'heures d'enseignement dans une classe supplémentaire par un enseignant du niveau secondaire

|

1. Enseignement par un enseignant du niveau primaire: 11,70

2. Enseignement par un enseignant du niveau secondaire: 12,30

2. Adaptation des montants

Le montant du coût unitaire 5 peut être ajusté en fonction des modifications apportées à l'indemnité standard prévue pour les assistants pédagogiques telle qu'elle est fixée conformément à l'article 9 bis, paragraphe 3, de l'arrêté gouvernemental no 630/2008 de la République slovaque portant ventilation des fonds du budget de l'État pour les écoles et les établissements scolaires.

Le montant correspondant au coût unitaire 7 peut être ajusté en fonction des modifications apportées aux lignes directrices pour l'attribution de subventions du budget de l'État aux établissements d'enseignement supérieur publics, conformément à la loi no 131/2002 sur les établissements d'enseignement supérieur.

Le montant correspondant aux coûts unitaires 8 et 9 peut être ajusté en remplaçant les coûts salariaux directs initiaux dans la méthode de calcul consistant en des coûts salariaux directs et un taux forfaitaire pour les coûts indirects.

Les ajustements varieront en fonction de l'adaptation des salaires des enseignants des niveaux primaire et secondaire définie au niveau national conformément à l'article 28, paragraphe 1, de la loi no 553/2003 sur la rémunération de certains employés travaillant dans l'intérêt public.

Annexe X

ANNEXE X

Conditions pour le remboursement des dépenses de l'Autriche sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

(3) Type d'école:

3070Écoles secondaires d'enseignement général (AHS)

3080Écoles d'enseignement technique/industriel (TMHS)

3081Écoles secondaires et collèges des métiers du tourisme, du social et des services (HUM)

3082Académies commerciales et écoles de commerce (HAK/HAS)

3091Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie de la petite enfance/Collège d'enseignement secondaire de la pédagogie sociale (BAfEP/BASOP)

(7) Le montant total indiqué dans cette colonne couvre tous les coûts de l'opération, à l'exception des salaires et indemnités versés aux participants. Ce montant est basé sur la méthode suivante: montant par heure plus un montant résultant de l'application d'un taux forfaitaire de 40 % sur le montant par heure.

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants (en EUR)

|

1. Mesures destinées à réduire le nombre de décrochages scolaires.

Axe prioritaire 3 du programme opérationnel 2014AT05SFOP001

| Prestation d'heures d'enseignement | Frais de personnel pour les enseignants | Nombre d'heures d'enseignement par type d'école |

| Type d'école (3) | Montant

| 3070 | 95,91

| 3080 | 89,98

| 3081 | 96,28

| 3082 | 107,09

| 3091 | 78,87

|

2. Cours d'enseignement de base au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001

| Heures de cours d'enseignement de base dans cinq domaines de compétence par un ou deux conseillers pédagogiques et de fourniture de services d'accompagnement d'accueil des enfants | Tous les coûts admissibles de l'opération |

Nombre d'heures d'enseignement dispensées par:

— un ou deux conseillers pédagogiques,

— à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune de résidence principale du bénéficiaire;

— avec ou sans services d'accueil.

|

| Critères | Montant par heure d'enseignement

| Cours avec 1 conseiller pédagogique | 110

| Cours avec 2 conseillers pédagogiques | 150

| Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants | 150

| Cours avec 2 conseillers pédagogiques et structures d'accueil des enfants | 190

| Cours avec 1 conseiller pédagogique en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 140

| Cours avec 2 conseillers pédagogiques en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180

| Cours avec 1 conseiller pédagogique et structures d'accueil des enfants en dehors de la commune de résidence principale du bénéficiaire | 180

|

3. Conseils pédagogiques au titre des axes prioritaires 1.1, 3.2 et 4 du PO 2014AT05SFOP001

| Fourniture de conseils dans le cadre d'entretiens personnels individuels | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre d'entretiens personnels individuels tenus | 338,43

|

4. Contrôle de gestion du PO 2014AT05SFOP001 au titre de l'axe prioritaire no 5 (assistance technique)

| Heures de contrôle de la gestion effectuées pour l'autorité de gestion — Assistance dans les tâches du contrôle du premier niveau. | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre d'heures consacrées à l'exécution de tâches de contrôle de la gestion | 62,96

|

5. Toutes opérations du PO 2014AT05SFOP001 à l'exception des opérations couvertes par les coûts unitaires 1 à 4 de la présente annexe.

| Heures de travail du personnel travaillant directement sur l'opération. |

Frais de personnel directs de l'opération (colonne A)

Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exception des salaires et des indemnités versées aux participants (colonne B)

| Nombre d'heures de travail réelles par catégorie de personnel |

| | Montant par heure (A) | Montant par heure (b) (7)

| Personnel administratif | 24,90 | 34,86

| Personnel clé | 30,09 | 42,13

| Chef de projet | 40,06 | 56,09

2. Adaptation des montants

Les taux relatifs au coût unitaire 1 sont adaptés annuellement conformément au règlement sur l'évaluation de l'incidence financière des propositions réglementaires, dit “WFA”. Ce règlement est publié chaque année et contient des précisions concernant la valorisation des frais de personnel à des fins de planification budgétaire pour les années à venir. Les taux seront adaptés pour la première fois le 1er septembre 2017 sur la base de la valorisation pour 2017 établie dans le présent règlement.

Le taux relatif au coût unitaire 3 sera ajusté chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation publié par Statistik Austria.

Le taux relatif au coût unitaire 4 sera ajusté chaque année conformément à la base légale des prix de ces services, telle que stipulée par le ministère des Finances.

Les taux relatif au coût unitaire 5 seront ajustés chaque année en fonction des modifications apportées aux conventions collectives BABE et SWÖ.

Annexe XIII

ANNEXE XIII

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Roumanie sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en RON)

|

1. Indemnités versées aux employeurs pour embaucher des catégories spécifiques de travailleurs au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4 et 5 du PO “Capital humain” (2014RO05M9OP001)

| Subvention mensuelle versée à un employeur pour chaque personne salariée en contrat à durée indéterminée. | Tous les coûts relatifs à l'aide à l'emploi | Nombre de mois d'emploi |

900 par mois, jusqu'à 12 mois, pour chaque employeur qui embauche en contrat à durée indéterminée pour une période minimale de 18 mois:

— un diplômé d'un établissement d'enseignement,

— une personne sans emploi de plus de 45 ans;

— un chômeur de longue durée;

— un jeune NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d'études ou de formation);

— des chômeurs qui sont parents isolés dans le cadre de familles monoparentales.

900 RON/mois, jusqu'à 18 mois, pour chaque employeur qui embauche une personne handicapée (à l'exception de celles qui sont embauchées en vertu d'une obligation légale) en contrat à durée indéterminée pendant au moins 18 mois.

900 RON/mois, jusqu'à 5 ans, pour les employeurs qui embauchent en contrat à temps plein des chômeurs qui, dans les 5 ans suivant la date d'embauche, remplissent les conditions pour demander une pension de retraite anticipée partielle ou une pension de vieillesse.

|

2. Formation professionnelle au titre des axes prioritaires no 1, 2, 3, 4, 5 et 6 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001).

| Un participant obtenant une qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4). | Tous les coûts liés à la formation, y compris les coûts indirects, à l'exclusion des coûts liés aux participants tels que le transport, l'hébergement, les repas, les indemnités, ainsi que les coûts de gestion du projet. | Nombre de personnes ayant obtenu un certificat de qualification professionnelle (niveau 2, 3 ou 4) |

a) 1 324 par participant pour la qualification de niveau 2,

b) 2 224 par participant pour la qualification de niveau 3,

c) 4 101 par participant pour la qualification de niveau 4.

|

3. Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d'un programme d'apprentissage relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001).

| Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne inscrite à un apprentissage rémunéré. | Tous les coûts liés à la subvention d'apprentissage | Nombre de mois d'apprentissage rémunéré |

1 125 par mois

par apprenti pour une période maximale de:

— 12 mois — pour le niveau de qualification 2

— 24 mois — pour le niveau de qualification 3

— 36 mois — pour le niveau de qualification 4

|

4. Soutien financier aux employeurs qui emploient des personnes dans le cadre d'un programme de stages relevant des axes prioritaires no 1, 2 et 3 du programme opérationnel “Capital humain” (2014RO05M9OP001).

| Aide financière mensuelle versée à un employeur par personne diplômée de l'enseignement supérieur inscrite à un programme de stage rémunéré | Tous les coûts liés à la subvention de stage | Nombre de mois d'une personne ayant suivi des études supérieures et prenant part à un stage rémunéré |

1 350 par mois

par stagiaire de l'enseignement supérieur pour une période maximale de 6 mois.

2. Adaptation des montants

Les taux pour le coût unitaire 1 peuvent être adaptés par toute modification des taux fixés par la loi no 76/2002 sur le système d'assurance-chômage et la stimulation de l'emploi. Ces changements prendront effet à la même date que l'entrée en vigueur des révisions de la loi susmentionnée.

Les montants correspondant au coût unitaire 2 peuvent être modifiés conformément au taux d'inflation annuel (indice d'inflation publié par l'Institut national de la statistique de Roumanie).

Les taux pour les coûts unitaires 3 et 4 peuvent être ajustés par toute modification des taux énoncés par la loi no 76/2002 relative au système d'assurance chômage et à la stimulation de l'emploi, y compris ses amendements ultérieurs et par la loi no 279/2005 concernant les programmes d'apprentissage sur le lieu de travail, y compris ses modifications ultérieures, et la loi no 335/2013 concernant le programme de stages pour les diplômés de l'enseignement supérieur, y compris ses modifications ultérieures. Ces modifications entreront en vigueur à la même date que les révisions de la loi susmentionnée.

L'ajustement des montants conformément aux paragraphes ci-dessus s'applique aux appels lancés après l'entrée en vigueur des actes législatifs modificatifs.

Annexe XIV

ANNEXE XIV

Conditions pour le remboursement des dépenses de tous les États membres spécifiés sur la base de barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en EUR)

|

1. Opérations d'enseignement formel (de l'éducation de la petite enfance au niveau tertiaire, y compris l'enseignement professionnel formel) dans tous les programmes opérationnels du FSE

| Participants à une année universitaire d'enseignement formel | Tous les coûts éligibles directement liés à la fourniture de biens et services essentiels de l'éducation. | Nombre de participants dont la présence est vérifiée au cours d'une année universitaire d'enseignement formel, ventilés selon la classification CITE. |

Voir point 3.1

Les montants sont pour la participation à temps plein dans une année scolaire

En cas de participation à temps partiel, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la participation de l'étudiant.

Dans le cas où le cours dure moins d'une année universitaire, le montant sera établi sur la base d'un prorata reflétant la durée du cours.

Pour l'enseignement et la formation professionnels (niveau secondaire supérieur et post-secondaire non supérieur), dans le cas de cours comportant une part réduite de temps passé dans un établissement d'enseignement formel par rapport aux cours déclarés pour la collecte de données au cours de l'année de référence, le montant est réduit proportionnellement de manière à tenir compte du temps passé au sein de l'établissement d'enseignement.

|

2. Toute opération concernant la formation de chômeurs, demandeurs d'emploi ou personnes inactives enregistrés, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

| Participants ayant achevé avec succès une formation. | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants ayant achevé avec succès un cours de formation. |

Voir point 3.2.1.

— Pour les États membres cités au point 3.3:

— les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.

La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.

|

3. Toute opération concernant la fourniture de services de conseil en matière d'emploi à des chômeurs enregistrés, demandeurs d'emploi ou personnes inactives, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

|

1. Taux horaire pour la fourniture de services de conseil

2. Taux mensuel pour la fourniture de services de conseil

3. Taux annuel pour la fourniture de services de conseil

| Tous les coûts éligibles de l'opération, à l'exception des indemnités versées aux participants |

1. Nombre d'heures de services de conseil fournis

2. Nombre de mois de services de conseil fournis

3. Nombre d'années de services de conseil fournis

|

Voir les points 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 ci-dessous

Pour les États membres cités au point 3.3:

— les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

— lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.

La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.

|

4. Toute opération concernant la formation de personnes occupant un emploi, à l'exception des types d'opérations pour lesquels d'autres options de coûts simplifiés ont été établies dans une autre annexe du présent règlement délégué.

|

1. Taux horaire de formation dispensée aux personnes occupées

2. Taux horaire du salaire versé à un employé pendant un cours de formation.

|

Tous les coûts admissibles de l'opération

Lorsque le salaire de l'employé qui suit une formation n'est pas un coût éligible, seul le coût unitaire 1 est remboursé.

Lorsque le salaire de l'employé en formation est considéré comme un coût éligible, le montant combiné des coûts unitaires 1 et 2 peut être remboursé.

|

1. Nombre d'heures de formation achevées données à des personnes salariées, par participant

2. Nombre d'heures de salaire versées aux salariés pendant leur formation.

|

Voir les points 3.2.2 et 3.2.6 ci-dessous

Pour les États membres cités au point 3.3:

— les montants mentionnés au point 3.2 sont multipliés par l'indice du programme opérationnel régional concerné mentionné au point 3.3;

— lorsque les programmes opérationnels couvrent plus d'une région, le montant est remboursé en fonction de la région dans laquelle l'opération ou le projet est mis en œuvre.

La méthode utilisée pour calculer ces montants nécessite que, lorsque ces montants sont réclamés pour un type d'opération dans le cadre d'un programme opérationnel, le même montant soit réclamé pour tous les types d'opérations similaires relevant du même programme opérationnel.

2. Adaptation des montants

Sans objet.

3. 1. Montants par participation à l'enseignement formel (en EUR)

| | | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | EE | EL | ES | FI* | FR | HU | HR*

| Éducation de la petite enfance | ED0 | 6 453 | S/O | 1 388 | 2 183 | 2 059 | 6 965 | 3 023 | S/O | 3 393 | 10 026 | 5 364 | 2 439* | 2 198

| Développement éducatif de la petite enfance | ED01 | 6 804 | S/O | S/O | 469 | S/O | 9 131 | S/O | S/O | 3 140 | 16 075 | S/O | S/O | S/O

| Enseignement préprimaire | ED02 | 6 385 | 6 000 | 1 388 | 2 626 | 2 059 | 6 197 | S/O | 2 825 | 3 474 | 8 595 | 5 364 | S/O | 2 716

| Enseignement primaire | ED1 | 8 488 | 7 763 | 904 | 6 717 | 2 205 | 6 322 | 3 118 | 3 211 | 3 947 | 8 428 | 5 007 | 1 772 | 4 592

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) | ED1_2 | 10 003 | 8 321 | 1 007 | 7 097 | 2 804 | 7 207 | 3 200 | 3 461 | 4 329 | 10 047 | 5 876 | 1 708 | 2 181

| Enseignement secondaire (premier cycle) | ED2 | 11 527 | 9 510 | 1 131 | 7 860 | 3 680 | 7 781 | 3 376 | 3 972 | 5 066 | 13 297 | 6 977 | 1 643 | S/O

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — général | ED24 | 11 527 | S/O | 1 162 | 7 860 | 3 687 | 7 781 | 3 358 | 3 972 | 5 066 | 13 297 | 6 977 | 1 612 | S/O

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel | ED25 | S/O | S/O | S/O | S/O | 2 215 | S/O | 4 553 | S/O | S/O | S/O | S/O | 5 070 | S/O

| Enseignement secondaire (deuxième cycle) | ED3 | 11 045 | S/O | 1 034 | 8 113 | 3 414 | 7 877 | 3 493 | 3 578 | 5 071* | 7 644 | 9 267 | 2 708 | 1 995

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) | ED3_4 | 10 390 | 10 219 | 1 038 | 8 023 | 3 331 | 7 001 | 3 540 | S/O | 5 339 | 7 644 | 9 180 | 3 024 | 1 995

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général | ED34 | 9 629 | S/O | 947 | 7 371 | 3 066 | 8 151 | 3 304 | 3 024 | 4 742 | 7 625 | 9 047 | 2 314 | S/O

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général non supérieur — Général (niveaux 34 et 44) | ED34_44 | 9 629 | 10 022 | 947 | 7 371 | 2 844 | 8 081 | 3 304 | 3 024 | 4 742 | 7 625 | 9 029 | 2 314 | S/O

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — professionnel | ED35 | 11 978 | S/O | 1 119 | 11 881* | 3 538 | 7 596 | 3 812 | 4 957 | 6 188 | 7 651 | 9 651 | 4 010 | 2 826

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | ED35_45 | 10 836 | 10 353 | 1 127 | 11 244 | 3 521 | 6 236 | 3 782 | S/O | 6 569 | 7 651 | 9 429 | 3 922 | 2 826

| Enseignement postsecondaire non supérieur | ED4 | 1 661 | S/O | 2 459 | S/O | 730 | 3 895 | 3 756 | S/O | S/O | S/O | 5 917 | 5 058 | S/O

| Enseignement postsecondaire non supérieur | ED44 | S/O | S/O | S/O | S/O | 712 | 6 652 | S/O | S/O | S/O | S/O | 6 744 | S/O | S/O

| Enseignement post-secondaire non supérieur — professionnel | ED45 | 1 661 | S/O | 2 459 | S/O | 783 | 3 630 | 3 756 | S/O | S/O | S/O | 5 733 | 5 058 | S/O

| Enseignement supérieur de type court | ED5 | 12 416 | 8 864 | S/O | 1 054 | 8 138 | 6 109 | S/O | S/O | 5 040 | S/O | 8 883 | 824 | S/O

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) | ED5-8 | 9 493 | 7 934 | 913 | 3 625 | 1 986 | 6 267 | 2 979 | 1 294 | 3 678 | 9 414 | 6 297 | 1 645 | 3 258

| Enseignement supérieur, à l'exclusion de l'enseignement supérieur de type court (niveaux 6 à 8) | ED6-8 | 8 938 | 7 899 | 913 | 3 894 | 1 970 | 6 267 | 2 979 | 1 294 | 3 337 | 9 414 | 5 464 | 1 829* | S/O

| | | IE* | IT | LV | LT | LU | MT | NL* | PL | PT | RO | SI | SK | SE | UK*

| Éducation de la petite enfance | ED0 | S/O | 3 709 | 2 548 | 1 971 | 17 395 | 4 138 | 6 065 | 1 810 | 2 689 | 1 009 | 4 433* | 2 084 | 13 267* | 3 978

| Développement éducatif de la petite enfance | ED01 | S/O | S/O | S/O | 1 937 | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | 1 930 | 5 344* | S/O | 14 879* | 4 008

| Enseignement préprimaire | ED02 | 4 986 | 3 709 | 2 548 | 1 978 | 17 395 | 4 138 | 6 065 | 1 810 | 2 689 | 977 | 4 067* | 2 084 | 12 692* | 3 973

| Enseignement primaire | ED1 | 6 471 | 5 428 | 3 225 | 2 292 | 17 433 | 4 080 | 6 681 | 2 703 | 3 828 | 701 | 4 985* | 2 766 | 9 217 | 8 777

| Enseignement primaire et premier cycle du secondaire (niveaux 1 et 2) | ED1_2 | 6 925 | 5 669 | 3 233 | 2 196 | 17 120 | 5 168 | 7 757 | 2 682 | 4 262 | 983 | 4 467 | 2 604 | 9 379 | 8 898

| Enseignement secondaire (premier cycle) | ED2 | 8 200 | 6 056 | 3 250 | 2 139 | 16 594 | 7 325 | 9 352 | 2 640 | 5 001 | 1 326 | 4 393* | 2 454 | 9 750 | 9 142

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — général | ED24 | 8 200 | 6 057 | 3 249 | 2 140 | 16 594 | 7 341 | 8 228 | 2 640 | S/O | 1 326 | 4 393* | 2 387 | S/O | 9 464

| Premier cycle de l'enseignement secondaire — professionnel | ED25 | S/O | 5 762 | 3 488 | 2 044 | S/O | 4 946 | 12 367 | S/O | S/O | S/O | S/O | 4 951 | S/O | 6 370

| Enseignement secondaire (deuxième cycle) | ED3 | 8 496 | 5 950 | 3 370 | 2 190 | 15 619 | 4 954 | 6 995 | 2 336* | 4 411* | 1 367 | 3 407 | 2 811 | 9 871 | 8 701

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire et enseignement postsecondaire non supérieur (niveaux 3 et 4) | ED3_4 | 9 252 | 5 995* | 3 392 | 2 185 | 15 211 | 5 001 | 6 995 | 2 229 | 4 475 | 1 260 | 3 407 | 2 828 | 9 657 | 8 701

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire — général | ED34 | S/O | S/O | 3 409 | 2 197 | 13 391 | 4 751 | 7 589 | 2 025 | S/O | 3 084 | 4 241* | 2 316 | 6 749 | 8 895

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire général et enseignement postsecondaire non supérieur — général (niveaux 34 et 44) | ED34_44 | S/O | S/O | 3 409 | 2 197 | 13 391 | 4 761 | 7 589 | 2 025 | S/O | 3 084 | 4 241* | 2 316 | 6 758 | 8 895

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire – professionnel | ED35 | S/O | S/O | 3 312 | 2 169 | 17 032 | 6 190 | 6 710 | 2 520* | S/O | 75 | 3 717* | 3 085 | 14 773* | 8 295

| Deuxième cycle de l'enseignement secondaire professionnel et enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel (niveaux 35 et 45) | ED35_45 | S/O | S/O | 3 372 | 2 171 | 16 319 | 5 653 | 6 709 | 2 317* | S/O | 152 | 3 717* | 3 091 | 13 841 | 8 295

| Enseignement postsecondaire non supérieur | ED4 | 10 628 | S/O | 3 693 | 2 173 | 1 467 | 5 263 | 5 056 | 634 | S/O | 475 | S/O | 3 168 | 4 146* | S/O

| Enseignement postsecondaire non supérieur | ED44 | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | 6 178 | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | S/O | 7 285 | S/O

| Enseignement postsecondaire non supérieur — professionnel | ED45 | 10 628 | S/O | 3 693 | 2 173 | 1 467 | 5 232 | 5 056 | 634 | S/O | 475 | S/O | 3 168 | 4 203 | S/O

| Enseignement supérieur de type court | ED5 | S/O | 2 718 | 3 570 | S/O | 20 587 | 6 463 | 6 205 | 3 575 | S/O | S/O | 1 725* | 3 417 | 6 483 | 1 731

| Enseignement supérieur (niveaux 5 à 8) | ED5-8 | 6 562 | 2 334 | 2 709 | 2 349 | 26 940 | 8 994 | 6 081 | 2 591 | 1 293* | 1 894 | 4 027 | 2 890 | 10 360 | 2 257

| Enseignement supérieur hors enseignement supérieur de cycle court (niveaux 6 à 8) ED 6-8 | ED6-8 | 6 562 | 2 332 | 2 567 | 2 349 | 27 673 | 9 450 | 6 081 | 2 588 | 1 293* | 1 894 | 4 200* | 2 881 | 10 683 | 2 304

3. 2. Montants pour la formation des travailleurs et des chômeurs et pour des services de l'emploi (en EUR)

| |

3. 2.1. Montant par participant prouvant qu'il a achevé un cours de formation avec succès

|

3. 2.2. Taux horaire pour la fourniture de services d'emploi

|

3. 2.3. Taux mensuel pour la fourniture de services d'emploi

|

3. 2.4. Montant annuel pour la fourniture de services d'emploi

|

3. 2.5. Taux horaire pour la formation des salariés

|

3. 2.6. Taux horaire pour le salaire des salariés

| Autriche | 2 277 | 39 | 6 723 | 80 672 | 33,98 | 26,03

| Belgique | 3 351 | 42 | 7 010 | 84 112 | 22,97 | 31,08

| Bulgarie | 596 | 3 | 543 | 6 511 | 5,14 | 1,76

| Chypre | 2 696 | 29 | 5 467 | 65 604 | 18,85 | 10,94

| Tchéquie | 521 | 11 | 1 988 | 23 864 | 9,29 | 7,39

| Allemagne | 6 959 | 42 | 7 582 | 90 992 | 36,03 | 23,11

| Danemark | 5 803 | 55 | 9 496 | 113 956 | 39,67 | 32,02

| Estonie | 711 | 14 | 2 498 | 29 968 | 14,03 | 8,22

| Grèce | 2 064 | 21 | 3 685 | 44 222 | 17,72 | 11,56

| Espagne | 2 772 | 20 | 3 508 | 42 095 | 17,58 | 18,30

| Finlande | 5 885 | 45 | 7 683 | 92 204 | 38,39 | 27,69

| France | 6 274 | 48 | 7 297 | 87 556 | 35,99 | 25,26

| Croatie | 689 | 10 | 1 620 | 19 440 | 10,52 | 5,90

| Hongrie | 1 818 | 10 | 1 816 | 21 790 | 15,67 | 5,02

| Irlande | 11 119 | 36 | 6 411 | 76 920 | 31,79 | 27,20

| Italie | 3 676 | 31 | 5 438 | 65 247 | 27,42 | 22,20

| Lituanie | 1 359 | 8 | 1 574 | 18 878 | 7,43 | 3,71

| Luxembourg | 19 302 | 34 | 5 908 | 70 890 | 29,87 | 23,30

| Lettonie | 756 | 8 | 1 385 | 16 607 | 7,94 | 7,21

| Malte | 2 256 | 13 | 2 184 | 26 212 | 16,49 | 8,41

| Pays-Bas | 5 018 | 36 | 6 474 | 77 680 | 32,01 | 23,33

| Pologne | 594 | 6 | 1 051 | 12 611 | 11,21 | 4,47

| Portugal | 994 | 21 | 3 648 | 43 784 | 8,33 | 10,63

| Roumanie | 583 | 8 | 1 555 | 18 656 | 0,27 | 2,56

| Suède | 7 303 | 48 | 8 369 | 100 430 | 58,02 | 32,67

| Slovénie | 854 | 22 | 4 015 | 48 185 | 18,90 | 7,61

| Slovaquie | 424 | 7 | 1 117 | 13 411 | 11,13 | 12,52

| Royaume-Uni | 5 863 | 25 | 4 690 | 56 286 | 36,07 | 15,16

3. 3. Indice à appliquer aux montants pour les programmes opérationnels régionaux indiqués

| Belgique | 1,00 | | France | 1,00

| Bruxelles-Capitale | 1,26 | | Île-de-France | 1,32

| Flandre | 0,97 | | Champagne-Ardenne | 0,88

| Wallonie | 0,91 | | Picardie | 0,91

| | | | Haute-Normandie | 0,96

| Allemagne | 1,00 | | Centre | 0,89

| Bade-Wurtemberg | 1,08 | | Basse-Normandie | 0,86

| Bavière | 1,05 | | Bourgogne | 0,87

| Berlin | 0,98 | | Nord-Pas-de-Calais | 0,95

| Brandebourg | 0,82 | | Lorraine | 0,90

| Brême | 1,06 | | Alsace | 0,97

| Hambourg | 1,21 | | Franche-Comté | 0,89

| Hesse | 1,12 | | Pays de la Loire | 0,90

| Mecklembourg-Poméranie-Occidentale | 0,79 | | Bretagne | 0,86

| Basse-Saxe | 0,93 | | Poitou-Charentes | 0,83

| Rhénanie-du-Nord-Westphalie | 1,02 | | Aquitaine | 0,87

| Rhénanie-Palatinat | 0,96 | | Midi-Pyrénées | 0,91

| Sarre | 0,98 | | Limousin | 0,84

| Saxe | 0,81 | | Rhône-Alpes | 0,97

| Saxe-Anhalt | 0,82 | | Auvergne | 0,86

| Schleswig-Holstein | 0,87 | | Languedoc-Roussillon | 0,84

| Thuringe | 0,82 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | 0,93

| | | | Corse | 0,93

| Grèce | 1,00 | | Guadeloupe | 1,01

| Macédoine-Orientale-et-Thrace | 0,81 | | Martinique | 0,90

| Macédoine-Centrale | 0,88 | | Guyane | 0,99

| Dytiki Makedonia | 1,12 | | La Réunion | 0,83

| Épire | 0,79 | | Mayotte | 0,64

| Thessalie | 0,83 | | |

| Îles ioniennes | 0,82 | | Italie | 1,00

| Dytiki Ellada | 0,81 | | Piémont | 1,04

| Grèce-Centrale | 0,90 | | Val d'Aoste | 1,00

| Péloponnèse | 0,79 | | Ligurie | 1,01

| Attique | 1,23 | | Lombardie | 1,16

| Voreio Aigaio | 0,90 | | Province autonome de Bolzano/Bozen | 1,15

| Notio Aigaio | 0,97 | | Province autonome de Trente | 1,04

| Crète | 0,83 | | Vénétie | 1,03

| | | | Frioul-Vénétie Julienne | 1,08

| Espagne | 1,00 | | Émilie-Romagne | 1,06

| Galice | 0,88 | | Toscane | 0,95

| Principauté des Asturies | 0,98 | | Ombrie | 0,87

| Cantabrie | 0,96 | | Marches | 0,90

| País Vasco | 1,17 | | Latium | 1,07

| Communauté foral de Navarre | 1,07 | | Abruzzes | 0,89

| La Rioja | 0,92 | | Molise | 0,82

| Aragon | 0,98 | | Campanie | 0,84

| Communauté de Madrid | 1,18 | | Pouilles | 0,82

| Castille-et-León | 0,91 | | Basilicate | 0,86

| Castille-la-Manche | 0,88 | | Calabre | 0,75

| Estrémadure | 0,84 | | Sicile | 0,86

| Catalogne | 1,09 | | Sardaigne | 0,84

| Communauté Valence | 0,91 | | |

| Îles Baléares | 0,96 | | Portugal | 1,00

| Andalousie | 0,87 | | Nord | 0,86

| Région de Murcie | 0,84 | | Algarve | 0,87

| Ville autonome de Ceuta | 1,07 | | Centre | 0,84

| Ville autonome de Melilla | 1,04 | | Région métropolitaine de Lisbonne | 1,33

| Canaries | 0,91 | | Alentejo | 0,91

| | | | Région autonome des Açores | 0,91

| Pologne | 1,00 | | Région autonome de Madère | 0,95

| Voïvodie de Lodz | 0,75 | | |

| Voïvodie de Mazovie | 1,26 | | Royaume-Uni | 1,00

| Voïvodie de Petite-Pologne | 1,05 | | Angleterre | 1,01

| Voïvodie de Silésie | 1,19 | | Pays de Galles | 0,83

| Voïvodie de Lublin | 0,60 | | Écosse | 0,99

| Voïvodie des Basses-Carpates | 0,81 | | Irlande du Nord | 0,83

| Voïvodie de Sainte-Croix | 0,63 | | |

| Voïvodie de Podlachie | 0,73 | | |

| Voïvodie de Grande-Pologne | 1,16 | | |

| Voïvodie de Poméranie occidentale | 1,06 | | |

| Voïvodie de Lubusz | 0,88 | | |

| Voïvodie de Basse-Silésie | 1,22 | | |

| Voïvodie de Couïavie-Poméranie | 0,91 | | |

| voïvodie de Varmie-Mazurie | 0,83 | | |

| Voïvodie de Poméranie | 0,78 | | |

Annexe XV

ANNEXE XV

Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en EUR)

|

1. “Actions École et inclusion sociale” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1) Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

| Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs |

1) Nombre d'heures travaillées

2) Nombre de jours travaillés

|

1) 21 par période de 45 minutes

2) 300 par jour

|

2. “Établissement et fonctionnement d'une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

| Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires | Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale |

| Grilles salariales | Montants

| Α1 | 1 794

| A2 | 1 857

| A3 | 2 007

| A4 | 2 154

| A5 | 2 606

| A6 | 3 037

| A7 | 3 404

| A8 | 3 733

| A9 | 4 365

| A10 | 4 912

| A11 | 5 823

| A12 | 6 475

| A13 | 7 120

|

3. Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)

|

1) Fourniture d'une évaluation de l'invalidité

2) Fourniture d'une évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité

| Toutes les catégories de coûts admissibles | Nombre d'évaluations réalisées |

1) Évaluation de l'invalidité: 190

2) Évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité: 303

|

4. Réforme du système d'enseignement et de formation professionnels au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1. Une journée de travail effectuée par un enseignant

2. Un mois de travail effectué par un enseignant

3. Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel

4. Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel

5. Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel

| Toutes les catégories de coûts admissibles |

1. Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

2. Nombre de mois de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

3. Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel

4. Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel t

5. Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel

|

1) | Grilles salariales | Montants

| A8 | 277

| A9 | 330

| A10 | 371

| A11 | 440

| A12 | 488

2) | A8 | 4 554

| A9 | 5 404

| A10 | 6 082

| A11 | 7 210

| A12 | 8 005

| A13 | 8 791

3) 34

4) 21

5) 0,63

2. Adaptation des montants

Sans objet.

Annexe XVI

ANNEXE XVI

Conditions pour le remboursement des dépenses de la Croatie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en HRK)

|

1. Améliorer l'accès à l'éducation pour les étudiants défavorisés au niveau pré-tertiaire en fournissant un soutien professionnel ciblé aux étudiants par le biais d'assistants d'enseignement au titre de l'axe prioritaire no 3 “Éducation et apprentissage tout au long de la vie” du programme opérationnel “Ressources humaines efficientes” (2014HR05M9OP001)

| Mois travaillés par assistant d'enseignement | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de mois travaillés | 4530,18

|

2. Formation professionnelle au titre de l'axe prioritaire no 1 “Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre” du programme opérationnel “Ressources humaines efficaces” (2014HR05M9OP001)

| Mois de participation dans la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exclusion des frais de voyage pour le participant, des coûts de la formation et de l'examen professionnel du participant (le cas échéant) | Nombre de mois de participation à la formation professionnelle |

Pour les participants sans expérience professionnelle préalable:

3318,81

Pour les participants avec une expérience professionnelle préalable:

a) pour les 12 premiers mois de participation à la formation professionnelle

3791,19

b) pour les 12 derniers mois de participation à la formation professionnelle

3318,81

|

3. Programmes de travaux publics soutenus au titre de l'axe prioritaire no 1 “Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire no 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficaces” (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels une aide à l'emploi est versée pour un salarié participant à un programme de travaux publics | Tous les coûts admissibles de l'opération à l'exclusion des frais de voyage pour le participant, des coûts de la formation et de l'examen professionnel du participant (le cas échéant) | Nombre de mois durant lesquels une aide à l'emploi versée par salarié |

a) 3943,24

Pour un emploi à temps plein, 100 % d'intensité de l'aide à l'emploi

b) 1971,62

Pour un emploi à temps plein, 50 % d'intensité d'aide à l'emploi et un emploi à mi-temps, 100 % d'intensité d'aide à l'emploi

|

4. Mesures d'activation du marché de l'emploi soutenues au titre de l'axe prioritaire no 1 “Taux de chômage élevé et mobilité de la main-d'œuvre” et de l'axe prioritaire no 2 “Inclusion sociale” du programme opérationnel “Ressources humaines efficaces” (2014HR05M9OP001)

| Mois durant lesquels le participant prend part à une mesure d'activation de l'emploi | Frais de voyage | Nombre de mois de participation à une mesure d'activation de l'emploi | 452,16

| | | | |

2. Adaptation des montants

Les coûts unitaires 2 sont ajustés chaque année civile en remplaçant le montant pour l'aide financière et la contribution pour l'assurance obligatoire dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront basées sur:

— pour les aides financières, les variations du salaire minimum légal conformément au décret sur le salaire minimum arrêté par le gouvernement et publié au Journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr)

— pour les cotisations à l'assurance obligatoire, les variations des bases mensuelles minimales conformément à l'arrêté sur les bases de calcul des cotisations à l'assurance obligatoire adopté par le ministre des finances et publié au journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr).

En outre, toute modification des dispositions de la loi sur la promotion de l'emploi régissant les mécanismes de détermination des aides financières et des cotisations d'assurance obligatoires pour la formation professionnelle et/ou toute modification des dispositions de la loi sur les cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) qui régissent le calcul des contributions obligatoires peuvent entraîner des modifications de la méthode de calcul proposée.

Le montant correspondant aux coûts unitaires 3 est ajusté chaque année civile en remplaçant le montant correspondant au salaire minimum légal et au taux annuel de congé de maladie dans la méthode de calcul.

Les adaptations seront basées sur:

— les modifications apportées au salaire minimum statutaire conformément au décret sur le salaire minimum arrêté par le gouvernement pour une année civile tel qu'il est publié au journal officiel de la République de Croatie (https://www.nn.hr) conformément à l'article 7 de la loi sur le salaire minimum (NN 39/13);

— les modifications du taux de congé de maladie annuel officiel en Croatie, telles qu'elles sont publiées sur le site web du Fonds croate d'assurance maladie (http://www.hzzo.hr/o-zavodu/izvjesca/). En outre, toute modification des dispositions de la loi sur les cotisations (NN 84/08, 152/08, 94/09, 18/11, 22/12, 144/12, 148/13, 41/14, 143/14, 115/16) qui régissent le calcul des contributions obligatoires peut entraîner des modifications de la méthode de calcul proposée.

Annexe XX

ANNEXE XX

Conditions pour le remboursement des dépenses de Bulgarie sur la base des barèmes standards de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs | Montants

| Formation professionnelle au titre des axes prioritaires 1 et 2 du PO 2014BG05M9OP001 | Participants ayant acquis une qualification à la fin de la formation professionnelle | Tous les coûts admissibles de l'opération | Nombre de participants ayant assisté à au moins 80 % des cours, ayant suivi avec succès des cours de formation professionnelle et ayant obtenu un certificat correspondant. | Voir tableau sous le point 3.

2. Adaptation des montants

L'ajustement des coûts unitaires est lié aux modifications apportées à la réglementation nationale — Décret du Conseil des ministres (CMD) no 280/2015 et au plan d'action national pour l'emploi pour la mise en œuvre de la politique active du marché du travail pour l'année concernée.

3. Montants (en BGN)

| Cours de formation pour l'acquisition de qualifications professionnelles | Durée minimale en heures de formation | Montants | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions

| Cours de premier niveau | 300 | 600 | 660 | 624

| Cours de deuxième niveau | 660 | 1 200 | 1 320 | 1 248

| Cours de troisième niveau | 960 | 1 800 | 1 980 | 1 872

| Partie d'une profession exigeant une qualification de premier degré | 200 | 400 | 440 | 416

| Partie d'une profession exigeant une qualification de second degré | 300 | 600 | 660 | 624

| Partie d'une profession exigeant une qualification de troisième degré | 600 | 1 125 | 1237,50 | 1 170

| Cours de formation pour l'acquisition de compétences clés | Durée minimale en heures de formation | Montants | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution concurrentielle de subventions | Montants, y compris les coûts indirects, pour les bénéficiaires sélectionnés via une procédure d'attribution directe de subventions

| pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants | pour les chômeurs | pour les salariés et les indépendants

| Compétence clé 2 — Communication dans une langue étrangère | 300 | 700 | 770 | 728

| Compétence clé 3 — Mathématiques et connaissance de base des sciences naturelles et des technologies | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

| Compétence clé 4 — Compétence numérique | 45 | 250 | 275 | 260

| Compétence clé 5 — Compétence d'apprentissage | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

| Compétence clé 6 — Compétences sociales et civiles | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80

| Compétence clé 7 — Entreprise et esprit d'entreprise | 30 | 140 | 70 | 154 | 77 | 145,60 | 72,80