(5) Pour les barèmes standards de coûts unitaires relatifs aux opérations d'appui aux activités éducatives et applicables à tous les États membres à l'exception du Danemark, il y a lieu d'ajouter des montants en ce qui concerne la Grèce et les conditions de remboursement pour l'enseignement et la formation professionnels devraient être clarifiées et délimitées de façon à tenir compte des situations particulières.
Règlement délégué (UE) 2019/379 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/379
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/379
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0379)
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