Règlement délégué (UE) 2019/379 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/379
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/379
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32019R0379)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2019/379EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement délégué (UE) 2015/2195 en conséquence,

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