Règlement délégué (UE) 2019/379 · Article

Article annexe XV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/379
IntituléANNEXE XV
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/379
VersionVersion d'origine (CELEX 32019R0379)
RéférenceAnnexe XV du règlement délégué (UE) 2019/379EUR-Lex →

Conditions pour le remboursement des dépenses de Chypre sur la base des barèmes standard de coûts unitaires

1. Définition des barèmes standard de coûts unitaires

| Type d'opérations | Nom de l'indicateur | Catégorie de coûts | Unité de mesure pour les indicateurs |

Montants

(en EUR)

|

1. “Actions École et inclusion sociale” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1) Taux pour une période de 45 minutes pour les enseignants contractuels

2) Taux journalier pour les enseignants permanents et temporaires

| Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs |

1) Nombre d'heures travaillées

2) Nombre de jours travaillés

|

1) 21 par période de 45 minutes

2) 300 par jour

|

2. “Établissement et fonctionnement d'une ADMINISTRATION centrale du service de gestion des prestations sociales” au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

| Taux mensuel pour les salariés permanents et temporaires | Tous les coûts éligibles, y compris les frais de personnel directs | Nombre de mois travaillés, ventilé par grille salariale |

| Grilles salariales | Montants

| Α1 | 1 794

| A2 | 1 857

| A3 | 2 007

| A4 | 2 154

| A5 | 2 606

| A6 | 3 037

| A7 | 3 404

| A8 | 3 733

| A9 | 4 365

| A10 | 4 912

| A11 | 5 823

| A12 | 6 475

| A13 | 7 120

|

3. Évaluations des handicaps et des fonctionnalités au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (ICC 2014CY05M9OP001)

|

1) Fourniture d'une évaluation de l'invalidité

2) Fourniture d'une évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité

| Toutes les catégories de coûts admissibles | Nombre d'évaluations réalisées |

1) Évaluation de l'invalidité: 190

2) Évaluation de l'invalidité et de la fonctionnalité: 303

|

4. Réforme du système d'enseignement et de formation professionnels au titre de l'axe prioritaire no 3 du programme opérationnel “Emploi, ressources humaines et cohésion sociale” (CCI 2014CY05M9OP001)

|

1. Une journée de travail effectuée par un enseignant

2. Un mois de travail effectué par un enseignant

3. Une heure de travail effectuée par un enseignant contractuel

4. Une heure de travail effectuée par un assistant de laboratoire contractuel

5. Une minute de travail effectuée par un psychologue contractuel

| Toutes les catégories de coûts admissibles |

1. Nombre de jours de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

2. Nombre de mois de travail effectués par un enseignant, ventilé par grille salariale

3. Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un enseignant contractuel

4. Nombre d'heures d'enseignement (45 min) effectuées par un assistant de laboratoire contractuel t

5. Nombre de minutes travaillées par un psychologue contractuel

|

1) | Grilles salariales | Montants

| A8 | 277

| A9 | 330

| A10 | 371

| A11 | 440

| A12 | 488

2) | A8 | 4 554

| A9 | 5 404

| A10 | 6 082

| A11 | 7 210

| A12 | 8 005

| A13 | 8 791

3) 34

4) 21

5) 0,63

2. Adaptation des montants

Sans objet.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).