Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R0386-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/386
IntituléModification du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/386
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02019R0386-20210101)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2019/386EUR-Lex →
À l'annexe du règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission, le texte suivant est ajouté:
| Numéro d'ordre | Codes NC/Produit | Origine | Droits de douane | Contingent tarifaire (en tonnes de poids net)
| «09.0135 |
11081400
Fécule de manioc
| Tous les pays tiers | Droit égal au droit de la nation la plus favorisée en vigueur (droit NPF) diminué de 100 EUR/tonne | 500»
Nota : Règlement (UE) no 1085/2010 de la Commission du 25 novembre 2010 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour l'importation de patates douces, de manioc, de fécules de manioc et d'autres produits relevant des codes NC 07149011 et NC 07149019 et modifiant le règlement (UE) no 1000/2010 (JO L 310 du 26.11.2010, p. 3).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.