Règlement d'exécution (UE) 2019/386 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 02019R0386-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/03/2019).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/386
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 02019R0386-20210101)
Référencearticle 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/386EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de la date à partir de laquelle l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/216 s'applique.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R0386-20210101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).