(2) En conséquence, il y a lieu d'adopter des mesures afin de mettre en œuvre la répartition des contingents tarifaires applicables à certains produits agricoles figurant dans la partie A de l'annexe du règlement (UE) 2019/216. Il convient en particulier de prévoir que les quantités contingentaires fixées dans les règlements portant ouverture des contingents tarifaires respectifs sont remplacées par les nouvelles quantités résultant de la répartition mise en œuvre par le présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2019/386 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/386
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/386
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.