Règlement d'exécution (UE) 2019/388 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/388
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/388
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0388)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2019/388EUR-Lex →

(12) Les informations fournies dans la demande contiennent suffisamment d'éléments permettant d'établir que les modifications proposées des spécifications du nouvel aliment «2′-fucosyllactose» respectent les dispositions de l'article 12 du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

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