Règlement d'exécution (UE) 2019/388 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2019/388
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2019/388
Versionacte d'origine du 11/03/2019 (CELEX 32019R0388)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2019/388EUR-Lex →

(4) La décision d'exécution (UE) 2016/376 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché du 2′-fucosyllactose de synthèse en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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